Finances – Compte de gestion 2021 - Adoption
Délibération n°11
Finances – Compte administratif 2021 - Adoption
Délibération n°12
Finances – Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022
Délibération n°13
Finances – Taux d’imposition 2022 - Adoption
Délibération n°14
Finances – Affectation des subventions de fonctionnement 2022
Délibération n°15
Finances – Budget primitif 2022 - Adoption
Délibération n°16
Contrat d’Assurance des Risques Statutaires – Autorisation de participer à une consultation lancée par le CDG 34
Délibération n°17
Dossier de réalisation de la ZAC Saint-Estève – Programme des équipements publics – Modification
Délibération n°18
Enfance – Jeunesse – Education -Tarification Séjour été 2022
Délibération n°19